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du Lundi au Vendredi

SAS THOME-HUMIDITE, au capital de 1 000 Euros.

Gérant : Monsieur MAYEUX  Johan
Route de tilloy ZI 62217 BEAURAINS

Téléphone : 03 21 50 35 03
email : contact@thome-humidite.fr

Immatriculée en France au RCS du Greffe ARRAS
Numéro de SIRET :  803 156 702 00018
Numéro de TVA intracommunautaire :  FR 128 031 56 702
Code APE : 4399A

Conditions générales de vente des produits vendus sur  www.thome-humidite.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société  THOME-HUMIDITE des produits  relatifs  au traitement de l’humidité.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

La société THOME-HUMIDITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société THOME-HUMIDITE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de la société THOME-HUMIDITE.

Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de la société THOME-HUMIDITE, les acomptes éventuellement versés resteront acquis  à titre de dommages et intérêts.

Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées: date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date d’éxécution.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société THOME-HUMIDITE  se réserve le droit de ne pas enregistrer  une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société THOME -HUMIDITE se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les tarifs s’entendent pour paiement en euros.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.

Tous les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture:

  1. règlement immédiat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
  2. versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que la société THOME HUMIDITE  ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.
  3. suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
  4. résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
  5. perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par le Vendeur mais non encore réglés.

Article 6 – Rétractation

THOME-HUMIDITE se réserve la possibilité de suspendre ses travaux lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société THOME-HUMIDITE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Livraison

Les travaux sont réalisés à l’adresse  indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’exécution, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société THOME-HUMIDITE  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société  THOME-HUMIDITE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Archivage Preuve

La société THOME-HUMIDITE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société THOME-HUMIDITE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.